Ateliers

Les services express régionaux métropolitains (SERM) sont des projets de transport qui visent à relier les grandes agglomérations entre elles et à leurs périphéries, en utilisant notamment des infrastructures ferroviaires existantes ou nouvelles, avec des trains rapides, fréquents et confortables.

Ils répondent ainsi à plusieurs enjeux majeurs pour les territoires concernés dans les grands pôles urbains comme le développement économique et social, la transition écologique et énergétique ou encore la cohésion territoriale.

La mise en œuvre des SERM implique une forte implication des collectivités territoriales, notamment des métropoles, qui portent la vision stratégique et la gouvernance des projets, en lien avec l’État, les régions, les départements, les intercommunalités et les opérateurs de transport.

Elles s’inscrivent également dans une logique d’alliance des territoires, en cherchant à associer et à fédérer les acteurs locaux. Les métropoles peuvent ainsi contribuer à renforcer la cohérence et la complémentarité des offres de transport, à valoriser les potentiels de chaque territoire, à créer des dynamiques de coopération et de mutualisation, et à renforcer le sentiment d’appartenance à une même aire métropolitaine.

Alors que plusieurs adhérents de France urbaine ont candidaté pour obtenir le statut de SERM et que le Gouvernement a présenté une feuille de route ainsi qu’un calendrier, cet atelier sera l’occasion de revenir sur les objectifs, les enjeux et les problématiques identifiés (notamment financières) pour prendre le virage d’une mobilité propre, viable et facile d’accès dans les grands pôles urbains.

Des crèches à l’enseignement supérieur privé, des « dark stores » à l’hébergement touristique, l’économie des plateformes transforme en profondeur le paysage, l’économie et les usages de la ville. S’attaquant maintenant à l’offre territoriale de soins ou au foncier des sites économiques (zones commerciales notamment), ces opérateurs privés et supra-nationaux redessinent et imposent une nouvelle répartition des rôles entre public et privé. Dans leur fonctionnement aussi, les collectivités sont de plus en plus dépendantes d’offres logicielles qui limitent leur souveraineté numérique.  

Qui sont ces acteurs, quel est leur agenda et quelles sont leurs stratégies ? Comment appréhendent-ils le fait local ? Faut-il les encourager, les accueillir, les réguler, les entraver ? Dans ce cas, quels sont les outils disponibles ou à consolider ou à inventer pour les territoires urbains ?  

L’élaboration des projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 intervient dans un contexte marqué par d’importantes menaces pour les finances publiques locales.  

L’Exécutif réitère sa volonté de faire contribuer les collectivités au redressement des finances publiques, de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d’amputer les compensations versées.  

D’autres menaces moins médiatisées sont potentiellement lourdes d’impact, telle la dégradation rapide de la situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) dont les collectivités risquent d’être appelées au redressement.  

Comment appréhender ces enjeux dans la perspective de la discussion du PLF 2025 ? Quelles priorités faire valoir dans le cadre de l’examen du PLF ? Au-delà, quels impacts du PLFSS sur l’offre de services à la population dans nos territoires, dans un contexte de besoins sociaux persistants, croissants ou en mutation (vieillissement, handicap, santé, etc.) ? 

Notre communauté de destin européenne est nécessaire, mais reste fragile. Face à la montée des discours prônant le repli, les grandes villes sont convaincues que les territoires sont les lieux où se construit de manière concrète une démocratie européenne, fondée sur la conviction qu’aucun des défis auquel nous sommes confrontés ne sera résolu seul, et que la transition écologique et sociale sera d’autant plus efficace et juste qu’elle sera collective. 

Avec son plaidoyer dans le cadre des élections européennes, France urbaine a réaffirmé certains principes, dont la solidarité, la coopération et la confiance. Et ce, avec une ambition : défendre collectivement l’urbain et les territoires dans les grandes orientations politiques et s’assurer une place autour de la table. Cette nouvelle mandature européenne ne pourra effet ignorer l’importance du rôle des villes dans la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe et des objectifs et politiques publiques y attenant, alors qu’elles doivent faire face à des enjeux qui se multiplient.   

Alors que les territoires urbains sont soumis à la multiplication des crises et des risques majeurs (aléas climatiques, raréfaction des ressources, risques industriels, cybersécurité, risques sanitaires etc.), l’habitabilité des villes est mise en tension. Il devient alors vital de renforcer leur capacité de résilience, qu’il s’agisse d’anticipation et de prévention ou de gestion des risques.  

Pour être résilients, les territoires urbains intègrent progressivement une nouvelle culture de la gestion des risques : celle-ci passe par des outils – plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, diagnostics de vulnérabilités des territoires, conduite d’exercices de simulation de crises en lien notamment avec les préfectures, outils de formation interne, mise en place de référents, plans de continuité de l’activité garantissant la réponse aux besoins essentiels de la population.   

Cet atelier tentera de répondre aux questions suivantes : Comment les territoires urbains s’approprient ces outils ? Comment repensent-ils la fabrique de la ville ? Quel rôle des territoires urbains pour mieux organiser les réponses, en lien avec les populations, avec une préoccupation particulière pour les publics vulnérables ? Comment mobiliser les acteurs locaux et coopérer avec les territoires alentour ?   

L’école est conçue dans le système français comme un outil majeur pour réaliser un idéal de réussite et d’égalité des chances. Accompagnant l’enfant durant les étapes clés de son développement, elle constitue également de plus en plus le noyau de politiques d’éveil, accompagnement et prévention.

Pourtant plusieurs questionnements récurrents traduisent des préoccupations sur un système à deux vitesses. Quel soutien pour garantir une équité de traitement entre public et privé, tous deux financés par la puissance publique et quel usage dans ce cadre de l’indice de position sociale ? Quelles politiques déployées autour de la carte scolaire ? Quelles réussites et quelles limites des politiques spécifiques dans les quartiers populaires (cités éducatives) et quelle mobilisation du droit commun ? Quelles latitudes laissées aux territoires et quelles coordinations nouvelles pour garantir l’idéal d’égalité dès le plus jeune âge ?

Quel mode de contractualisation entre les deux financeurs majeurs de l’école que sont les villes et l’Education nationale pour que ces volontés partagées aboutissent, dans le respect de la légitimité et de la confiance des habitants d’une part, des enjeux nationaux d’autre part ?

Outil innovant au service de l’inclusion, la budgétisation sensible au genre prend ses marques à tous les niveaux : sous impulsion européenne du gender mainstream, les collectivités territoriales françaises se lancent depuis plusieurs années pour intégrer leur stratégie budgétaire dans une démarche d’égalité.  

La budgétisation sensible au genre permet une lecture de l’utilisation des deniers publics en fonction de leur impact sur les femmes et les hommes. Si elle révèle un peu plus l’influence des dynamiques budgétaires sur tout un ensemble de politiques publiques au service de l’égalité, la BSG traduit la responsabilité politique des exécutifs locaux en termes d’égalité entre toutes et tous. Elle permet de prolonger cette responsabilité auprès d’acteurs locaux disposant d’un impact social significatif sur le territoire, en particulier le tissu associatif sportif et culturel. 

Dès lors, comment le portage administratif se matérialise-t-il au sein des collectivités ? En complément de la formation, de la sensibilisation et de campagnes de communication, comment les stratégies budgétaires s’affirment-elles comme des alliés de choix pour l’égalité ? Quelles pratiques de l’éga-conditionnalité dans nos territoires ? La BSG figure-t-elle, en outre, comme un nouveau levier visant à réinvestir et réincarner le vivre-ensemble ?  

L’élaboration des projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 intervient dans un contexte marqué par d’importantes menaces pour les finances publiques locales.  

L’Exécutif réitère sa volonté de faire contribuer les collectivités au redressement des finances publiques, de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d’amputer les compensations versées.  

D’autres menaces moins médiatisées sont potentiellement lourdes d’impact, telle la dégradation rapide de la situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) dont les collectivités risquent d’être appelées au redressement.  

Comment appréhender ces enjeux dans la perspective de la discussion du PLF 2025 ? Quelles priorités faire valoir dans le cadre de l’examen du PLF ? Au-delà, quels impacts du PLFSS sur l’offre de services à la population dans nos territoires, dans un contexte de besoins sociaux persistants, croissants ou en mutation (vieillissement, handicap, santé, etc.) ? 

En 2024, à la faveur du projet de loi sur le logement abordable, les tensions sur l’offre de logement croissantes ces dernières années en France sont remises en débat. Toutefois, les nombreuses confusions qui demeurent sur les causes de la crise nécessitent de prendre le temps d’examiner de manière factuelle le fonctionnement du modèle français, les avancées et les limites de nos politiques publiques en la matière.  

Le choc de l’offre tant attendu a-t-il déjà fait ses preuves ? Permet-il de se confronter à l’enjeu d’une solvabilisation de la demande ou ouvre-t-il sans encadrement dédié, un risque de déconnexion entre offre et demande ? Quels leviers trouver dans la rénovation, et quel arbitrage entre offre nouvelle et mutation des logements ou bureaux déjà construits ? Comment penser de nouvelles formes d’habitat ? Quel modèle de régulation et de financement de l’offre de logement ? Quelle place dans ce paysage des politiques territorialisées du logement : adaptation au territoire ou risque d’inégalité de traitement ? Quelles coordinations en vue de mieux mobiliser le parc existant et d’accompagner dans le logement les publics les plus fragiles dans une approche logement d’abord ?  

Quelle stratégie et quels outils pour construire une économie de proximité pour contribuer à la résilience des territoires (de la conception à la mise en œuvre, jusqu’à l’évaluation : achats publics et privés, accompagnement et aides ciblées pour la transformation des entreprises, alliance des territoires…).   

Comment se projeter et adapter ces stratégies et outils au vu des bouleversements climatiques, écologiques, sociaux et économiques ? Comment anticiper et ancrer solidement les capacités productives dans les territoires urbains denses, tout en participant à la construction de la résilience du territoire, afin de pouvoir traverser les crises multiples naissantes ou à venir.  

Quelle place pour l’industrie dans cette économie de proximité ? Quelles conditions pour le maintien et le développement des capacités productives à l’heure du ZAN, mais aussi de leurs nécessaires transformations (décarbonation, circularité, RSE et responsabilité territoriale des entreprises, création ou renforcement des chaines de valeur au niveau local, place de l’ESS…) ?