Depuis plusieurs années, France urbaine appelle de ses vœux un décloisonnement collaboratif entre les collectivités et les services fiscaux. C’est sous le vocable « d’agence fiscale » que l’association avait engagé sa réflexion, avant que la crise sanitaire ne vienne mettre en sommeil une dynamique tout juste ébauchée.
 
L’atelier permettra tout d’abord de rappeler les enjeux de la coopération entre décideurs locaux et administration fiscale déconcentrée, au service d’une meilleure fiabilisation des bases fiscales : égalité des contribuables devant l’impôt et meilleure prévisibilité de l’évolution de la recette fiscale.
 
Il conduira à cerner les écueils actuellement identifiés dans les échanges avec les services fiscaux, mais aussi les expériences constructives permettant de penser qu’un partage plus clair entre l’Etat et les grandes collectivités, dans les missions d’assiette et de contrôle de la fiscalité locale, pourrait être expérimenté.
 
Enfin, dans une perspective opérationnelle, un point d’étape sera proposé sur les travaux d’élaboration d’un prototype fonctionnel de passerelle numérique d’échange de renseignements avec la DGFIP (projet « FiscaHub »).