A ce jour, le scénario de l’intégration d’une deuxième génération de contrats financiers dans un projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, lequel serait examiné dès cet automne, est du domaine du possible. Afin d’anticiper une telle échéance et de bâtir collectivement un argumentaire percutant, l’atelier visera à esquisser des réponses partagées :
- Pour quelles finalités, et selon quelle cohérence avec le débat européen sur l’évolution des règles budgétaires, la contractualisation peut-elle être envisagée ?
- Est-il pertinent de dissocier la contractualisation financière de la contractualisation globale que France urbaine appelle de ses vœux ?
- Sur quelles bases financières fonder l’association des grandes collectivités à l’inflexion de la trajectoire globale des finances publiques ?
- Quels enseignements tirer des Contrats de Cahors et convient-il d’envisager une référence à des objectifs d’autofinancement plutôt qu’à un plafonnement de l’évolution des dépenses réelle de fonctionnement ?
Lieu de rendez-vous
Centre des congrès
Durée
1h30
