Inscrit à « l’Agenda territorial » et marronnier des congrès d’élus locaux, le thème d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) revient avec une insistance renouvelée dans le débat public. Et ce, alors que :

• L’échec de la précédente tentative de réforme (2015-2016) a laissé sans réponses les difficultés constatées, sans qu’aucun enseignement ne semble guère avoir été tiré ;
• Une évolution profonde est menée depuis dix ans (consistant à accroître la part relative des dotations de péréquation), sans qu’une prise de conscience se produise sur ce basculement ;
• Et surtout, alors qu’il apparaît qu’il n’y a guère de réflexion qui soit portée sur la finalité même du principal concours financier de l’Etat aux collectivités.

 
Dans ce contexte, l’objectif de l’atelier est de s’attacher à redéfinir la ligne directrice de France urbaine :

• Quelle lecture partagée avons-nous du ou des objectifs politiques assignés à la DGF ?
• Faut-il tirer un trait sur cette dotation emblématique, couvertes de rustines toujours décriées mais sans cesse répliquées ?
• La proposition consistant à transformer la « fiscalité morte », composante essentielle de la dotation forfaitaire, demeure-t-elle, ou non, pertinente ?
• Stabilité et prévisibilité, modernisation des indicateurs, promotion de la DGF territoriale, etc : comment articuler et hiérarchiser nos priorités ?

 
#RéformeDGF #Dotations #Péréquation #SolidaritéTerritoriale #IndicateursFinanciers
 

Lieu de rendez-vous
Centre des congrès
Durée
1h30