Le sujet de la péréquation et de la solidarité territoriale a relativement moins occupé les débats depuis 2 ans mais il va de nouveau s’inscrire à l’agenda. Après une loi de finances pour 2021 qui comprend des dispositions techniques dites de neutralisation, le débat politique sur la refonte des indicateurs et la ré-interrogation des mécanismes nationaux de péréquation est programmé pour le projet de loi de finances pour 2022.
 
L’atelier sera tout d’abord l’occasion de revenir sur les différentes scènes de discussion récentes : séances dédiées du Comité des finances locales, réflexions partagées et webinaire France urbaine / Afigèse, travaux parlementaires. Il sera surtout l’occasion de préciser les positions, priorités et stratégies de France urbaine en écho à des interrogations telles que :
 

  • comment repositionner la correction des inégalités de charges au même niveau que la correction des inégalités de ressources ?
  • comment la prise en considération des inégalités de pression fiscale doit-elle être intégrée dans les différents fonds et dotations existants ?
  • comment s’employer à ce que les mécanismes nationaux cessent d’ignorer les péréquations locales qui se sont fortement développées ces dernières années ?